Partie réglementaire
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
  - TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES
    - Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique
      - Section 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat

Article R531-3

Les fouilles, sondages et prospections autorisés en application des articles R. 531-1 et R. 531-2 s'exécutent sous le contrôle du préfet de région dans le respect des prescriptions qui assortissent l'autorisation.

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Code du patrimoine

Article R531-3