Partie réglementaire
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
  - TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES
    - Chapitre II : Biens culturels maritimes
      - Section 1 : Découvertes et enlèvements fortuits de biens culturels maritimes

Article R532-1

L'autorité administrative mentionnée aux articles L. 532-3 et L. 532-4 est l'administrateur des affaires maritimes, chef du quartier ou du service des affaires maritimes le plus proche du lieu de la découverte ou du premier port d'arrivée.

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Code du patrimoine

Article R532-1