Lors des délibérations du Conseil national de la recherche archéologique, de la délégation permanente et de la commission des opérations sous-marines, chacun des membres ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Le scrutin secret est de droit lorsqu'il est demandé par le tiers au moins des membres présents ou représentés.
Le Conseil national de la recherche archéologique adopte un règlement intérieur.
Les membres du Conseil national de la recherche archéologique, de la délégation permanente et de la commission des opérations sous-marines exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Code du patrimoine

Article R545-12