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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L425-1
Code du sport
Partie législative
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Section 1 : Dispositions générales
Article L425-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 10 juillet 2011
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de
l'article L. 333-9
.
II.-Le sportif désigné aux articles
L. 425-1-1
et
L. 425-1-2
ainsi qu'aux articles
L. 425-9-1
à
L. 425-9-3
est celui qui est défini au 2° de l'
article L. 230-3
.
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