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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  - Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
    - Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
      - Section 4 : Déchets

Article R655-13

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 541-31, après les mots : " font l'objet " sont insérés les mots : " le cas échéant " et après la référence à l'article L. 122-11 et à l'article R. 122-24 sont ajoutées respectivement la référence à l'article L. 651-5 et à l'article R. 651-3.

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