Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  - Section 5 : Opérations de vote
    - Sous-section 2 : Vote à l'urne

Article R176-1-11

Pour l'application des articles R. 58 et R. 59, il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire ” au lieu de : " liste électorale ”.

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