Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  - Section 5 : Opérations de vote
    - Sous-section 2 : Vote à l'urne

Article R176-1-12

Pour l'application de l'article R. 61, la référence à l'article R. 44 s'entend de la référence à l'article R. 176-1-3.

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