Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre II : Services de santé au travail
      - Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
        Section unique : Médecin du travail
        Sous-section 2 : Protection.

Article L4623-8

Dans les conditions d'indépendance professionnelle définies et garanties par la loi, le médecin du travail assure les missions qui lui sont dévolues par le présent code.

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Code du travail

Article L4623-8