Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs
Article 23
- Code monétaire et financierArt. L231-4, Art. L231-5, Art. L341-11, Art. L532-22, Art. L533-13-1, Art. L612-44, Art. L621-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierA modifié les dispositions suivantes :Art. L231-5
- Code monétaire et financierArt. L341-10