Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Les communications électroniques
  - TITRE II : Ressources et police
    - Chapitre II : Numérotation et adressage.
      - Section 2 : Attribution et gestion des noms de domaine de l'internet.

Article R20-44-44

Les articles R. 20-44-34 à R. 20-44-43 sont applicables à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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