Chapitre II : Numérotation et adressage. (2005-05-29-2999-01-01)
Chapitre III : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes. (2005-05-29-2999-01-01)
Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques. (2005-05-29-2999-01-01)
Chapitre V : Guichet unique identifiant les maîtres d'ouvrage et leurs opérations de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil (2017-02-02-2999-01-01)
Chapitre V : Protection des câbles sous-marins. (2005-05-29-2017-02-02)
Chapitre VI : Protection des câbles sous-marins. (2017-02-02-2999-01-01)