Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre III : Organismes génétiquement modifiés
    - Chapitre VI : Dispositions pénales
      - Section 1 : Constatation des infractions
        Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale

Article R536-6

En matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la défense nationale, le ministre compétent mentionné aux articles R. 536-1 à R. 536-4 est le ministre de la défense.

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Code de l'environnement

Article R536-6