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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D211-118
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
Section 6 : Eaux de baignade
Article D211-118
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 7 octobre 2011
Les dispositions relatives à la qualité des eaux de baignade sont énoncées aux articles
D. 1332-14
à
D. 1332-38-1
du code de la santé publique.
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