L'aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer sera réalisé au triple point de vue de l'utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation, de l'irrigation et des autres emplois agricoles.
En vue de cet aménagement, le fleuve est divisé en six sections comprises :
La première, entre la frontière suisse et le canal de Savière ;
La seconde, entre le canal de Savière et l'embouchure de la Saône, moins la traversée de Lyon ;
La troisième dans la traversée de Lyon ;
La quatrième, entre les confluents de la Saône et de l'Isère ;
La cinquième, entre les confluents de l'Isère et du Gardon ;
La sixième, entre le confluent du Gardon et la mer

Loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondantes

Article 1