Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre II : Milieux physiques
    • Titre II : Air et atmosphère
      • Chapitre IX : Effet de serre
        • Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone
          • Sous-section 7 : Renouvellement de l'autorisation d'exploiter

Article R229-81