Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
      • Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
        • Section 2 : Dispositions relatives aux conditions de production

Article D646-12