Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins
bénéficiant d'une indication géographique protégée
Article D646-1 consolidé en vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2011
Le cahier des charges d'un vin bénéficiant d'une indication géographique protégée est constitué des dispositions générales figurant dans le présent chapitre ainsi que des dispositions particulières établies pour chaque indication géographique protégée.
Section 1 : Dispositions relatives au contrôle (2011-11-25-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions relatives aux conditions de production (2011-11-25-2999-01-01)