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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2012
- Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996
Art. 4

- Code rural
Art. L731-2, Art. L731-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996
Art. 4

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