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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 38
LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2012
Section 3 : Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité
Article 38
Version de versement le mercredi 21 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L725-21
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