Code du tourisme
Article D122-11
Il définit le programme de travail du Conseil national du tourisme, après consultation de ses membres.
Il suit la mise en oeuvre des recommandations et des avis du Conseil national du tourisme.
Il peut saisir le ministre chargé du tourisme de toute question concernant le tourisme.
Sur proposition du secrétaire général, le comité stratégique établit le règlement intérieur du Conseil national du tourisme.
Nota
Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil national du tourisme).
Conformément à l'article 1 du décret n° 2015-593 du 1er juin 2015, le Conseil national du tourisme est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (jusqu'au 8 juin 2020).