Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE II : L'ÉTAT.
    - Chapitre II : Organisation administrative.
      - Section 1 : Institutions centrales.

Sous-section 3 : Conseil national du tourisme.

Article D122-5 consolidé du samedi 7 octobre 2006 au vendredi 23 décembre 2011

Article D122-5 consolidé du vendredi 23 décembre 2011, abrogé le vendredi 14 septembre 2018

Article D122-6 consolidé du samedi 7 octobre 2006, abrogé le vendredi 14 septembre 2018

Article D122-7 consolidé du samedi 7 octobre 2006 au jeudi 1 janvier 2009

Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres, nommés pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi répartis :
1° Représentants du Parlement et du Conseil économique et social :
- cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;
- cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;
- deux membres du Conseil économique et social désignés par son président ;
2° Représentants des collectivités territoriales :
- le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT) ou son représentant ;
- sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou leurs représentants ;
- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme (FNCDT) ou son représentant ;
- sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme ou leurs représentants ;
- le président de la Fédération nationale des loisirs accueil France (FNLAF) ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou son représentant ;
- sept présidents d'offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou leurs représentants ;
- le président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France ou son représentant ;
- sept présidents de conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France ou leurs représentants ;
- le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ;
- le président de l'Assemblée des communautés de France (ACF) ou son représentant ;
- le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;
- le président de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été (AMSFSHE) ou son représentant ;
- le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son représentant ;
- le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques (FNPAT) ou son représentant ;
- le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige ou son représentant ;
3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :
- le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;
- le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son représentant ;
- le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ou son représentant ;
- le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant ;
- le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou son représentant ;
- le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou son représentant ;
- le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son représentant ;
- le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;
- le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son représentant ;
4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :
- le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des Logis de France (FNLF) ou son représentant ;
- le président de Clé-Vacances ou son représentant ;
- le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son représentant ;
- le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ou son représentant ;
- le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou son représentant ;
- le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ou son représentant ;
- le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGHIT) ou son représentant ;
- le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ou son représentant ;
- cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;
- deux représentants de l'hôtellerie de plein air ;
- le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son représentant ;
- le président du Cercle d'études des tours-opérateurs français (CETO) ou son représentant ;
- le président de France Ferries et croisières (FFC) ou son représentant ;
- huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou exerçant le métier de tour-opérateur ;
- le président de la Fédération nationale des guides-interprètes (FNGI) ou son représentant ;
- le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme (FFTST) ou son représentant ;
- le président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme (AFEST) ou son représentant ;
- le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou son représentant ;
- le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son représentant ;
5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :
- le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son représentant ;
- le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son représentant ;
- le président de la Bourse solidarité vacances (BSV) ou son représentant ;
- le président de Vacanciel ou son représentant ;
- le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son représentant ;
- le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
- six représentants des associations de tourisme et de tourisme social ;
6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires :
- le président du Centre national des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ;
- le président de la Réunion des musées nationaux (RMN) ou son représentant ;
- le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou son représentant ;
- le président de Casinos de France ou son représentant ;
- le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant ;
- le président de France Congrès ou son représentant ;
- le président de Foires, salons et congrès de France (FSCF) ou son représentant ;
- le président de l'Association nationale des agences-conseil en événement (ANAE) ou son représentant ;
- le président du Syndicat national des espaces de loisirs et d'attractions (SNELAC) ou son représentant ;
- quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;
- le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son représentant ;
- le président de l'Association des plus beaux détours de France ou son représentant ;
- le président du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) ou son représentant ;
- le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou son représentant ;
- le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant ;
- le président de la Conférence permanente du tourisme rural (CPTR) ou son représentant ;
- le président de la Conférence permanente du tourisme urbain (CPTU) ou son représentant ;
- le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son représentant ;
- le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;
- le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;
7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche :
- le président de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ou son représentant ;
- le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) ou son représentant ;
- le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) ou son représentant ;
- le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son représentant ;
- le président du Réseau d'appui et de capitalisation des innovations européennes (RACINE) ou son représentant ;
- le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du groupe ESSEC ou son représentant ;
- trois représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;
- le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement ou son représentant ;
- le président de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) ou son représentant ;
- le président du Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) ou son représentant ;
- quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;
8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :
- le président du Syndicat national des entreprises de tourisme (SNET) ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou son représentant ;
- le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), branche loueurs, ou son représentant ;
- le président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ou son représentant ;
- sept représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme ;
- le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant ;
- le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou son représentant ;
- le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;
- trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;
- le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son représentant ;
- le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son représentant ;
- le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS) ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son représentant ;
- le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son représentant ;
- le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ;
- le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou son représentant ;
- le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) ou son représentant ;
- le président de l'Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;
- le président du groupe AFNOR ou son représentant ;
- le président d'Ubifrance ou son représentant ;
- le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF) ou son représentant ;
9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :
- trois représentants désignés par le collège " consommateurs " du Conseil national de la consommation ;
- le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou son représentant ;
- le président du Conseil national des clients aériens (CNCA) ou son représentant ;
- quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;
10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme.

Nota

Conformément à l'article 14 du décret n° 2008-1010 les dispositions introduites par l'article 7 dudit décret entrent en vigueur à la date mentionnée à l'article 9 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008. Cette date correspond à la date de la première réunion du conseil d'administration de l'institution prévue à l'article L. 5312-1 du code du travail. La création de pôle emploi est effective depuis le 1er janvier 2009.

Article D122-7 consolidé du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 14 juillet 2010

Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres, nommés pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi répartis :
1° Représentants du Parlement et du Conseil économique et social :
-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;
-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;
-deux membres du Conseil économique et social désignés par son président ;
2° Représentants des collectivités territoriales :
-le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT) ou son représentant ;
-sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou leurs représentants ;
-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme (FNCDT) ou son représentant ;
-sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme ou leurs représentants ;
-le président de la Fédération nationale des loisirs accueil France (FNLAF) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou son représentant ;
-sept présidents d'offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou leurs représentants ;
-le président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France ou son représentant ;
-sept présidents de conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France ou leurs représentants ;
-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des communautés de France (ACF) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;
-le président de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été (AMSFSHE) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques (FNPAT) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige ou son représentant ;
3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :
-le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;
-le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son représentant ;
-le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ou son représentant ;
-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant ;
-le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou son représentant ;
-le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou son représentant ;
-le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son représentant ;
-le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;
-le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son représentant ;
4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :
-le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des Logis de France (FNLF) ou son représentant ;
-le président de Clé-Vacances ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son représentant ;
-le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ou son représentant ;
-le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou son représentant ;
-le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ou son représentant ;
-le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGHIT) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ou son représentant ;
-cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;
-deux représentants de l'hôtellerie de plein air ;
-le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son représentant ;
-le président du Cercle d'études des tours-opérateurs français (CETO) ou son représentant ;
-le président de France Ferries et croisières (FFC) ou son représentant ;
-huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou exerçant le métier de tour-opérateur ;
-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes (FNGI) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme (FFTST) ou son représentant ;
-le président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme (AFEST) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou son représentant ;
-le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son représentant ;
5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :
-le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son représentant ;
-le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son représentant ;
-le président de la Bourse solidarité vacances (BSV) ou son représentant ;
-le président de Vacanciel ou son représentant ;
-le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son représentant ;
-le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
-six représentants des associations de tourisme et de tourisme social ;
6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires :
-le président du Centre national des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ;
-le président de la Réunion des musées nationaux (RMN) ou son représentant ;
-le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou son représentant ;
-le président de Casinos de France ou son représentant ;
-le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant ;
-le président de France Congrès ou son représentant ;
-le président de Foires, salons et congrès de France (FSCF) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des agences-conseil en événement (ANAE) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des espaces de loisirs et d'attractions (SNELAC) ou son représentant ;
-quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;
-le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son représentant ;
-le président de l'Association des plus beaux détours de France ou son représentant ;
-le président du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou son représentant ;
-le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant ;
-le président de la Conférence permanente du tourisme rural (CPTR) ou son représentant ;
-le président de la Conférence permanente du tourisme urbain (CPTU) ou son représentant ;
-le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son représentant ;
-le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;
-le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;
7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche :
-le président de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (ANPE) ou son représentant ;
-le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) ou son représentant ;
-le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) ou son représentant ;
-le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son représentant ;
-le président du Réseau d'appui et de capitalisation des innovations européennes (RACINE) ou son représentant ;
-le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du groupe ESSEC ou son représentant ;
-trois représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;
-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement ou son représentant ;
-le président de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) ou son représentant ;
-le président du Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) ou son représentant ;
-quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;
8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :
-le président du Syndicat national des entreprises de tourisme (SNET) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou son représentant ;
-le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), branche loueurs, ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ou son représentant ;
-sept représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme ;
-le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant ;
-le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou son représentant ;
-le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;
-trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;
-le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son représentant ;
-le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son représentant ;
-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son représentant ;
-le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) ou son représentant ;
-le président de l'Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;
-le président du groupe AFNOR ou son représentant ;
-le président d'Ubifrance ou son représentant ;
-le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF) ou son représentant ;
9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :
-trois représentants désignés par le collège " consommateurs " du Conseil national de la consommation ;
-le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou son représentant ;
-le président du Conseil national des clients aériens (CNCA) ou son représentant ;
-quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;
10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme.

Nota

Article D122-7 consolidé du mercredi 14 juillet 2010 au dimanche 14 novembre 2010

Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres, nommés pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi répartis :
1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental :
-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;
-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;
-deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président ;
2° Représentants des collectivités territoriales :
-le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT) ou son représentant ;
-sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou leurs représentants ;
-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme (FNCDT) ou son représentant ;
-sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme ou leurs représentants ;
-le président de la Fédération nationale des loisirs accueil France (FNLAF) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou son représentant ;
-sept présidents d'offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou leurs représentants ;
-le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou son représentant ;
-sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou leurs représentants ;
-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des communautés de France (ACF) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;
-le président de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été (AMSFSHE) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques (FNPAT) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige ou son représentant ;
3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :
-le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;
-le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son représentant ;
-le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ou son représentant ;
-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant ;
-le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou son représentant ;
-le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou son représentant ;
-le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son représentant ;
-le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;
-le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son représentant ;
4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :
-le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des Logis de France (FNLF) ou son représentant ;
-le président de Clé-Vacances ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son représentant ;
-le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ou son représentant ;
-le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou son représentant ;
-le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ou son représentant ;
-le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGHIT) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ou son représentant ;
-cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;
-deux représentants de l'hôtellerie de plein air ;
-le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son représentant ;
-le président du Cercle d'études des tours-opérateurs français (CETO) ou son représentant ;
-le président de France Ferries et croisières (FFC) ou son représentant ;
-huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou exerçant le métier de tour-opérateur ;
-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes (FNGI) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme (FFTST) ou son représentant ;
-le président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme (AFEST) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou son représentant ;
-le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son représentant ;
5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :
-le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son représentant ;
-le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son représentant ;
-le président de la Bourse solidarité vacances (BSV) ou son représentant ;
-le président de Vacanciel ou son représentant ;
-le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son représentant ;
-le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
-six représentants des associations de tourisme et de tourisme social ;
6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires :
-le président du Centre national des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ;
-le président de la Réunion des musées nationaux (RMN) ou son représentant ;
-le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou son représentant ;
-le président de Casinos de France ou son représentant ;
-le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant ;
-le président de France Congrès ou son représentant ;
-le président de Foires, salons et congrès de France (FSCF) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des agences-conseil en événement (ANAE) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des espaces de loisirs et d'attractions (SNELAC) ou son représentant ;
-quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;
-le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son représentant ;
-le président de l'Association des plus beaux détours de France ou son représentant ;
-le président du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou son représentant ;
-le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant ;
-le président de la Conférence permanente du tourisme rural (CPTR) ou son représentant ;
-le président de la Conférence permanente du tourisme urbain (CPTU) ou son représentant ;
-le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son représentant ;
-le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;
-le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;
7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche :
-le président de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (ANPE) ou son représentant ;
-le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) ou son représentant ;
-le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) ou son représentant ;
-le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son représentant ;
-le président du Réseau d'appui et de capitalisation des innovations européennes (RACINE) ou son représentant ;
-le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du groupe ESSEC ou son représentant ;
-trois représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;
-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement ou son représentant ;
-le président de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) ou son représentant ;
-le président du Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) ou son représentant ;
-quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;
8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :
-le président du Syndicat national des entreprises de tourisme (SNET) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou son représentant ;
-le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), branche loueurs, ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ou son représentant ;
-sept représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme ;
-le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant ;
-le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou son représentant ;
-le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;
-trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;
-le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son représentant ;
-le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son représentant ;
-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son représentant ;
-le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) ou son représentant ;
-le président de l'Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;
-le président du groupe AFNOR ou son représentant ;
-le président d'Ubifrance ou son représentant ;
-le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF) ou son représentant ;
9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :
-trois représentants désignés par le collège " consommateurs " du Conseil national de la consommation ;
-le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou son représentant ;
-le président du Conseil national des clients aériens (CNCA) ou son représentant ;
-quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;
10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme.

Nota

Article D122-7 consolidé du dimanche 14 novembre 2010 au samedi 15 janvier 2011

Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres, nommés pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi répartis :
1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental :
-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;
-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;
-deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président ;
2° Représentants des collectivités territoriales :
-le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT) ou son représentant ;
-sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou leurs représentants ;
-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme (FNCDT) ou son représentant ;
-sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme ou leurs représentants ;
-le président de la Fédération nationale des loisirs accueil France (FNLAF) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou son représentant ;
-sept présidents d'offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou leurs représentants ;
-le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou son représentant ;
-sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou leurs représentants ;
-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des communautés de France (ACF) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;
-le président de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été (AMSFSHE) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques (FNPAT) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige ou son représentant ;
3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :
-le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;
-le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son représentant ;
-le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ou son représentant ;
-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant ;
-le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou son représentant ;
-le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou son représentant ;
-le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son représentant ;
-le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;
-le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son représentant ;
4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :
-le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des Logis de France (FNLF) ou son représentant ;
-le président de Clé-Vacances ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son représentant ;
-le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ou son représentant ;
-le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou son représentant ;
-le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ou son représentant ;
-le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGHIT) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ou son représentant ;
-cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;
-deux représentants de l'hôtellerie de plein air ;
-le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son représentant ;
-le président du Cercle d'études des tours-opérateurs français (CETO) ou son représentant ;
-le président de France Ferries et croisières (FFC) ou son représentant ;
-huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou exerçant le métier de tour-opérateur ;
-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes (FNGI) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme (FFTST) ou son représentant ;
-le président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme (AFEST) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou son représentant ;
-le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son représentant ;
5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :
-le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son représentant ;
-le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son représentant ;
-le président de la Bourse solidarité vacances (BSV) ou son représentant ;
-le président de Vacanciel ou son représentant ;
-le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son représentant ;
-le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
-six représentants des associations de tourisme et de tourisme social ;
6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires :
-le président du Centre national des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ;
-le président de la Réunion des musées nationaux (RMN) ou son représentant ;
-le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou son représentant ;
-le président de Casinos de France ou son représentant ;
-le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant ;
-le président de France Congrès ou son représentant ;
-le président de Foires, salons et congrès de France (FSCF) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des agences-conseil en événement (ANAE) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des espaces de loisirs et d'attractions (SNELAC) ou son représentant ;
-quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;
-le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son représentant ;
-le président de l'Association des plus beaux détours de France ou son représentant ;
-le président du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou son représentant ;
-le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant ;
-le président de la Conférence permanente du tourisme rural (CPTR) ou son représentant ;
-le président de la Conférence permanente du tourisme urbain (CPTU) ou son représentant ;
-le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son représentant ;
-le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;
-le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;
7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche :
-le président de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (ANPE) ou son représentant ;
-le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) ou son représentant ;
-le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) ou son représentant ;
-le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son représentant ;
-le président du Réseau d'appui et de capitalisation des innovations européennes (RACINE) ou son représentant ;
-le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du groupe ESSEC ou son représentant ;
-trois représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;
-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement ou son représentant ;
-le président de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) ou son représentant ;
-le président du Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) ou son représentant ;
-quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;
8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :
-le président du Syndicat national des entreprises de tourisme (SNET) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou son représentant ;
-le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), branche loueurs, ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ou son représentant ;
-sept représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme ;
-le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant ;
-le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou son représentant ;
-le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;
-trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;
-le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son représentant ;
-le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son représentant ;
-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son représentant ;
-le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat de région (APCM) ou son représentant ;
-le président de l'Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;
-le président du groupe AFNOR ou son représentant ;
-le président d'Ubifrance ou son représentant ;
-le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF) ou son représentant ;
9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :
-trois représentants désignés par le collège " consommateurs " du Conseil national de la consommation ;
-le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou son représentant ;
-le président du Conseil national des clients aériens (CNCA) ou son représentant ;
-quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;
10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme.

Nota

Article D122-7 consolidé du samedi 15 janvier 2011 au vendredi 23 décembre 2011

Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres, nommés pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi répartis :
1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental :
-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;
-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;
-deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président ;
2° Représentants des collectivités territoriales :
-le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT) ou son représentant ;
-sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou leurs représentants ;
-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme (FNCDT) ou son représentant ;
-sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme ou leurs représentants ;
-le président de la Fédération nationale des loisirs accueil France (FNLAF) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou son représentant ;
-sept présidents d'offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou leurs représentants ;
-le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou son représentant ;
-sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou leurs représentants ;
-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des communautés de France (ACF) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;
-le président de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été (AMSFSHE) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques (FNPAT) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige ou son représentant ;
3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :
-le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;
-le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son représentant ;
-le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ou son représentant ;
-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant ;
-le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou son représentant ;
-le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou son représentant ;
-le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son représentant ;
-le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;
-le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son représentant ;
4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :
-le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des Logis de France (FNLF) ou son représentant ;
-le président de Clé-Vacances ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son représentant ;
-le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ou son représentant ;
-le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou son représentant ;
-le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ou son représentant ;
-le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGHIT) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ou son représentant ;
-cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;
-deux représentants de l'hôtellerie de plein air ;
-le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son représentant ;
-le président du Cercle d'études des tours-opérateurs français (CETO) ou son représentant ;
-le président de France Ferries et croisières (FFC) ou son représentant ;
-huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou exerçant le métier de tour-opérateur ;
-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes (FNGI) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme (FFTST) ou son représentant ;
-le président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme (AFEST) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou son représentant ;
-le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son représentant ;
5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :
-le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son représentant ;
-le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son représentant ;
-le président de la Bourse solidarité vacances (BSV) ou son représentant ;
-le président de Vacanciel ou son représentant ;
-le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son représentant ;
-le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
-six représentants des associations de tourisme et de tourisme social ;
6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires :
-le président du Centre national des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ;
-le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;
-le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou son représentant ;
-le président de Casinos de France ou son représentant ;
-le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant ;
-le président de France Congrès ou son représentant ;
-le président de Foires, salons et congrès de France (FSCF) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des agences-conseil en événement (ANAE) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des espaces de loisirs et d'attractions (SNELAC) ou son représentant ;
-quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;
-le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son représentant ;
-le président de l'Association des plus beaux détours de France ou son représentant ;
-le président du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou son représentant ;
-le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant ;
-le président de la Conférence permanente du tourisme rural (CPTR) ou son représentant ;
-le président de la Conférence permanente du tourisme urbain (CPTU) ou son représentant ;
-le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son représentant ;
-le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;
-le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;
7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche :
-le président de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (ANPE) ou son représentant ;
-le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) ou son représentant ;
-le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) ou son représentant ;
-le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son représentant ;
-le président du Réseau d'appui et de capitalisation des innovations européennes (RACINE) ou son représentant ;
-le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du groupe ESSEC ou son représentant ;
-trois représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;
-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement ou son représentant ;
-le président de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) ou son représentant ;
-le président du Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) ou son représentant ;
-quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;
8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :
-le président du Syndicat national des entreprises de tourisme (SNET) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou son représentant ;
-le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), branche loueurs, ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ou son représentant ;
-sept représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme ;
-le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant ;
-le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou son représentant ;
-le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;
-trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;
-le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son représentant ;
-le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son représentant ;
-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son représentant ;
-le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat de région (APCM) ou son représentant ;
-le président de l'Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;
-le président du groupe AFNOR ou son représentant ;
-le président d'Ubifrance ou son représentant ;
-le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF) ou son représentant ;
9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :
-trois représentants désignés par le collège " consommateurs " du Conseil national de la consommation ;
-le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou son représentant ;
-le président du Conseil national des clients aériens (CNCA) ou son représentant ;
-quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;
10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme.

Nota

Article D122-7 consolidé du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 25 mai 2014

Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres, nommés pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi répartis :
1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental :
-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;
-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;
-deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président ;
2° Représentants des collectivités territoriales :
-le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT) ou son représentant ;
-sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou leurs représentants ;
-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
- le président du Réseau national des destinations départementales (RN2D) ou son représentant ;
-sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur proposition du président du Réseau national des destinations départementales ou leurs représentants ;
-le président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ou son représentant ;
-le président des Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou son représentant ;
-sept présidents d'offices de tourisme de France désignés sur proposition du président d'Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou leurs représentants ;
-le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou son représentant ;
-sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou leurs représentants ;
-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son représentant ;
-le président de l'Union des exploitants des chemins de fer touristiques et de musées (UNECTO) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige ou son représentant ;
3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :
-le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;
-le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son représentant ;
-le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ou son représentant ;
-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant ;
-le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou son représentant ;
-le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou son représentant ;
-le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son représentant ;
-le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;
-le président des jeunes agriculteurs ou son représentant ;
4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :
-le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son représentant ;
-le président de la Fédération internationale des Logis ou son représentant ;
-le président de Clé-Vacances ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son représentant ;
-le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ou son représentant ;
-le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou son représentant ;
-le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ou son représentant ;
-le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGHIT) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ou son représentant ;
-cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;
-trois représentants de l'hôtellerie de plein air ;
-le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son représentant ;
-le président de l'Association des tour-opérateurs ou son représentant ;
-le président de l'Association française des compagnies de croisières (AFCC) ou son représentant ;
-huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou exerçant le métier de tour-opérateur ;
-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes et conférenciers (FNGIC) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme (FFTST) ou son représentant ;
-le président de l'Association francophone des experts et scientifiques du tourisme (AFEST) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou son représentant ;
-le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son représentant ;
5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :
-le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son représentant ;
-le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son représentant ;
-le président de Vacanciel ou son représentant ;
-le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son représentant ;
-le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
-six représentants des associations de tourisme et de tourisme social ;
6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires :
-le président du Centre des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ;
-le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;
-le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou son représentant ;
-le président de Casinos de France ou son représentant ;
-le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant ;
-le président de France Congrès ou son représentant ;
-le président de Foires, salons, congrès et événements de France (FSCEF) ou son représentant ;
-le président de l'Association des agences de communication événementielle (ANAé) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC) ou son représentant ;
-quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;
-le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son représentant ;
-le président de l'Association des plus beaux détours de France ou son représentant ;
-le président du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou son représentant ;
-le président de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
-le président du Conseil supérieur de l'œnotourisme ou son représentant ;
-le président de la Conférence nationale permanente du tourisme urbain (CNPTU) ou son représentant ;
-le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son représentant ;
-le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;
-le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;
7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche :
-le président de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Pôle emploi) ou son représentant ;
-le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) ou son représentant ;
-le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) ou son représentant ;
-le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son représentant ;
- le président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée (Cluster tourisme) ou son représentant ;
-le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du groupe ESSEC ou son représentant ;
-deux représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;
-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement ou son représentant ;
-le président de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ou son représentant ;
-le président du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ou son représentant ;
-quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;
8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :
-le président des Autocars de France ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou son représentant ;
-le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), branche loueurs, ou son représentant ;
-le président de Domaines skiables de France ou son représentant ;
-douze représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme ;
-le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant ;
-le directeur général du groupe Caisse des dépôts ou son représentant ;
-le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;
-trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;
-le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son représentant ;
-le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son représentant ;
-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des entreprises publiques locales (FNEPL) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son représentant ;
-le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ou son représentant ;
-le président de l'Union des aéroports français (UAF) ou son représentant ;
-le président du groupe AFNOR ou son représentant ;
-le président d'Ubifrance ou son représentant ;
-le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF) ou son représentant ;
9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :
-trois représentants désignés par le ministre chargé de la consommation, après avis du Conseil national de la consommation ;
-le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou son représentant ;
-quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;
10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme

Nota

Article D122-7 consolidé du vendredi 23 décembre 2011 au dimanche 1 janvier 2012

Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres, nommés pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi répartis :
1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental :
-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;
-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;
-deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président ;
2° Représentants des collectivités territoriales :
-le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT) ou son représentant ;
-sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou leurs représentants ;
-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
- le président du Réseau national des destinations départementales (RN2D) ou son représentant ;
-sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur proposition du président du Réseau national des destinations départementales ou leurs représentants ;
-le président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ou son représentant ;
-le président des Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou son représentant ;
-sept présidents d'offices de tourisme de France désignés sur proposition du président d'Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou leurs représentants ;
-le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou son représentant ;
-sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou leurs représentants ;
-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son représentant ;
-le président de l'Union des exploitants des chemins de fer touristiques et de musées (UNECTO) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige ou son représentant ;
3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :
-le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;
-le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son représentant ;
-le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ou son représentant ;
-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant ;
-le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou son représentant ;
-le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou son représentant ;
-le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son représentant ;
-le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;
-le président des jeunes agriculteurs ou son représentant ;
4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :
-le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son représentant ;
-le président de la Fédération internationale des Logis ou son représentant ;
-le président de Clé-Vacances ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son représentant ;
-le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ou son représentant ;
-le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou son représentant ;
-le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ou son représentant ;
-le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGHIT) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ou son représentant ;
-cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;
-trois représentants de l'hôtellerie de plein air ;
-le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son représentant ;
-le président de l'Association des tour-opérateurs ou son représentant ;
-le président de l'Association française des compagnies de croisières (AFCC) ou son représentant ;
-huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou exerçant le métier de tour-opérateur ;
-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes et conférenciers (FNGIC) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme (FFTST) ou son représentant ;
-le président de l'Association francophone des experts et scientifiques du tourisme (AFEST) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou son représentant ;
-le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son représentant ;
5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :
-le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son représentant ;
-le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son représentant ;
-le président de Vacanciel ou son représentant ;
-le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son représentant ;
-le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
-six représentants des associations de tourisme et de tourisme social ;
6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires :
-le président du Centre des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ;
-le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;
-le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou son représentant ;
-le président de Casinos de France ou son représentant ;
-le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant ;
-le président de France Congrès ou son représentant ;
-le président de Foires, salons, congrès et événements de France (FSCEF) ou son représentant ;
-le président de l'Association des agences de communication événementielle (ANAé) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC) ou son représentant ;
-quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;
-le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son représentant ;
-le président de l'Association des plus beaux détours de France ou son représentant ;
-le président du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou son représentant ;
-le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant ;
-le président du Conseil supérieur de l'œnotourisme ou son représentant ;
-le président de la Conférence nationale permanente du tourisme urbain (CNPTU) ou son représentant ;
-le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son représentant ;
-le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;
-le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;
7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche :
-le président de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Pôle emploi) ou son représentant ;
-le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) ou son représentant ;
-le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) ou son représentant ;
-le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son représentant ;
- le président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée (Cluster tourisme) ou son représentant ;
-le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du groupe ESSEC ou son représentant ;
-deux représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;
-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement ou son représentant ;
-le président de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ou son représentant ;
-le président du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ou son représentant ;
-quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;
8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :
-le président des Autocars de France ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou son représentant ;
-le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), branche loueurs, ou son représentant ;
-le président de Domaines skiables de France ou son représentant ;
-douze représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme ;
-le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant ;
-le directeur général du groupe Caisse des dépôts ou son représentant ;
-le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;
-trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;
-le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son représentant ;
-le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son représentant ;
-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des entreprises publiques locales (FNEPL) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son représentant ;
-le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ou son représentant ;
-le président de l'Union des aéroports français (UAF) ou son représentant ;
-le président du groupe AFNOR ou son représentant ;
-le président d'Ubifrance ou son représentant ;
-le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF) ou son représentant ;
9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :
-trois représentants désignés par le ministre chargé de la consommation, après avis du Conseil national de la consommation ;
-le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou son représentant ;
-quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;
10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme.

Nota

Article D122-7 consolidé du dimanche 25 mai 2014 au dimanche 17 mai 2015

Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres, nommés pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi répartis :
1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental :
-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;
-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;
-deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président ;
2° Représentants des collectivités territoriales :
-le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT) ou son représentant ;
-sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou leurs représentants ;
-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
- le président du Réseau national des destinations départementales (RN2D) ou son représentant ;
-sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur proposition du président du Réseau national des destinations départementales ou leurs représentants ;
-le président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ou son représentant ;
-le président des Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou son représentant ;
-sept présidents d'offices de tourisme de France désignés sur proposition du président d'Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou leurs représentants ;
-le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou son représentant ;
-sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou leurs représentants ;
-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son représentant ;
-le président de l'Union des exploitants des chemins de fer touristiques et de musées (UNECTO) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige ou son représentant ;
3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :
-le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;
-le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son représentant ;
-le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ou son représentant ;
-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant ;
-le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou son représentant ;
-le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou son représentant ;
-le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son représentant ;
-le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;
-le président des jeunes agriculteurs ou son représentant ;
4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :
-le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son représentant ;
-le président de la Fédération internationale des Logis ou son représentant ;
-le président de Clé-Vacances ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son représentant ;
-le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ou son représentant ;
-le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou son représentant ;
-le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ou son représentant ;
-le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGHIT) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ou son représentant ;
-cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;
-trois représentants de l'hôtellerie de plein air ;
-le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son représentant ;
-le président de l'Association des tour-opérateurs ou son représentant ;
-le président de l'Association française des compagnies de croisières (AFCC) ou son représentant ;
-huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou exerçant le métier de tour-opérateur ;
-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes et conférenciers (FNGIC) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme (FFTST) ou son représentant ;
-le président de l'Association francophone des experts et scientifiques du tourisme (AFEST) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou son représentant ;
-le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son représentant ;
5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :
-le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son représentant ;
-le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son représentant ;
-le président de Vacanciel ou son représentant ;
-le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son représentant ;
-le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
-six représentants des associations de tourisme et de tourisme social ;
6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires :
-le président du Centre des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ;
-le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;
-le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou son représentant ;
-le président de Casinos de France ou son représentant ;
-le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant ;
-le président de France Congrès ou son représentant ;
-le président de Foires, salons, congrès et événements de France (FSCEF) ou son représentant ;
-le président de l'Association des agences de communication événementielle (ANAé) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC) ou son représentant ;
-quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;
-le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son représentant ;
-le président de l'Association des plus beaux détours de France ou son représentant ;
-le président du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou son représentant ;
-le président de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
-le président du Conseil supérieur de l'œnotourisme ou son représentant ;
-le président de la Conférence nationale permanente du tourisme urbain (CNPTU) ou son représentant ;
-le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son représentant ;
-le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;
-le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;
7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche :
-le président du conseil d'administration de Pôle emploi ou son représentant ;
-le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) ou son représentant ;
-le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) ou son représentant ;
-le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son représentant ;
- le président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée (Cluster tourisme) ou son représentant ;
-le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du groupe ESSEC ou son représentant ;
-deux représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;
-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement ou son représentant ;
-le président de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ou son représentant ;
-le président du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ou son représentant ;
-quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;
8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :
-le président des Autocars de France ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou son représentant ;
-le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), branche loueurs, ou son représentant ;
-le président de Domaines skiables de France ou son représentant ;
-douze représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme ;
-le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant ;
-le directeur général du groupe Caisse des dépôts ou son représentant ;
-le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;
-trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;
-le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son représentant ;
-le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son représentant ;
-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des entreprises publiques locales (FNEPL) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son représentant ;
-le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ou son représentant ;
-le président de l'Union des aéroports français (UAF) ou son représentant ;
-le président du groupe AFNOR ou son représentant ;
-le président d'Ubifrance ou son représentant ;
-le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF) ou son représentant ;
9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :
-trois représentants désignés par le ministre chargé de la consommation, après avis du Conseil national de la consommation ;
-le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou son représentant ;
-quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;
10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme.

Nota

Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil national du tourisme).
Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-593 du 6 juin 2014, le Conseil national du tourisme est renouvelé pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (jusqu'au 8 juin 2015).

Article D122-7 consolidé du dimanche 17 mai 2015, abrogé le vendredi 14 septembre 2018

Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres, nommés pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi répartis :
1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental :
-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;
-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;
-deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président ;
2° Représentants des collectivités territoriales :
-le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT) ou son représentant ;
-sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou leurs représentants ;
-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
- le président du Réseau national des destinations départementales (RN2D) ou son représentant ;
-sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur proposition du président du Réseau national des destinations départementales ou leurs représentants ;
-le président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ou son représentant ;
-le président des Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou son représentant ;
-sept présidents d'offices de tourisme de France désignés sur proposition du président d'Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou leurs représentants ;
-le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou son représentant ;
-sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou leurs représentants ;
-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son représentant ;
-le président de l'Union des exploitants des chemins de fer touristiques et de musées (UNECTO) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige ou son représentant ;
3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :
-le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;
-le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son représentant ;
-le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ou son représentant ;
-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant ;
-le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou son représentant ;
-le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou son représentant ;
-le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son représentant ;
-le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;
-le président des jeunes agriculteurs ou son représentant ;
4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :
-le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son représentant ;
-le président de la Fédération internationale des Logis ou son représentant ;
-le président de Clé-Vacances ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son représentant ;
-le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ou son représentant ;
-le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou son représentant ;
-le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ou son représentant ;
-le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGHIT) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ou son représentant ;
-cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;
-trois représentants de l'hôtellerie de plein air ;
-le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son représentant ;
-le président de l'Association des tour-opérateurs ou son représentant ;
-le président de l'Association française des compagnies de croisières (AFCC) ou son représentant ;
-huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou exerçant le métier de tour-opérateur ;
-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes et conférenciers (FNGIC) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme (FFTST) ou son représentant ;
-le président de l'Association francophone des experts et scientifiques du tourisme (AFEST) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou son représentant ;
-le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son représentant ;
5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :
-le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son représentant ;
-le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son représentant ;
-le président de Vacanciel ou son représentant ;
-le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son représentant ;
-le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
-six représentants des associations de tourisme et de tourisme social ;
6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires :
-le président du Centre des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ;
-le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;
-le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou son représentant ;
-le président de Casinos de France ou son représentant ;
-le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant ;
-le président de France Congrès ou son représentant ;
-le président de Foires, salons, congrès et événements de France (FSCEF) ou son représentant ;
-le président de l'Association des agences de communication événementielle (ANAé) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC) ou son représentant ;
-quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;
-le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son représentant ;
-le président de l'Association des plus beaux détours de France ou son représentant ;
-le président du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) ou son représentant ;
-le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou son représentant ;
-le président de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
-le président du Conseil supérieur de l'œnotourisme ou son représentant ;
-le président de la Conférence nationale permanente du tourisme urbain (CNPTU) ou son représentant ;
-le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son représentant ;
-le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;
-le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;
7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche :
-le président du conseil d'administration de Pôle emploi ou son représentant ;
-le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) ou son représentant ;
-le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) ou son représentant ;
-le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son représentant ;
- le président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée (Cluster tourisme) ou son représentant ;
-le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du groupe ESSEC ou son représentant ;
-deux représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;
-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement ou son représentant ;
-le président de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ou son représentant ;
-le président du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ou son représentant ;
-quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;
8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :
-le président des Autocars de France ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou son représentant ;
-le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), branche loueurs, ou son représentant ;
-le président de Domaines skiables de France ou son représentant ;
-douze représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme ;
-le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant ;
-le directeur général du groupe Caisse des dépôts ou son représentant ;
-le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;
-trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;
-le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son représentant ;
-le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son représentant ;
-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des entreprises publiques locales (FNEPL) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son représentant ;
-le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ;
-le président de CCI France ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ou son représentant ;
-le président de l'Union des aéroports français (UAF) ou son représentant ;
-le président du groupe AFNOR ou son représentant ;
-le président d'Ubifrance ou son représentant ;
-le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF) ou son représentant ;
9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :
-trois représentants désignés par le ministre chargé de la consommation, après avis du Conseil national de la consommation ;
-le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou son représentant ;
-quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;
10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme.

Nota

Article D122-8 consolidé du samedi 7 octobre 2006 au vendredi 23 décembre 2011

Article D122-8 consolidé du vendredi 23 décembre 2011, abrogé le vendredi 14 septembre 2018

Article D122-9 consolidé du samedi 7 octobre 2006, abrogé le lundi 28 décembre 2009

Article D122-10 consolidé du samedi 7 octobre 2006 au vendredi 23 décembre 2011

Article D122-10 consolidé du vendredi 23 décembre 2011, abrogé le vendredi 14 septembre 2018

Article D122-11 consolidé du samedi 7 octobre 2006 au vendredi 23 décembre 2011

Article D122-11 consolidé du vendredi 23 décembre 2011, abrogé le vendredi 14 septembre 2018

Article D122-12 consolidé du samedi 7 octobre 2006, abrogé le vendredi 14 septembre 2018

Article D122-13 consolidé du samedi 7 octobre 2006, abrogé le vendredi 14 septembre 2018

Article D122-14 consolidé du samedi 7 octobre 2006 au vendredi 23 décembre 2011

Article D122-14 consolidé du vendredi 23 décembre 2011, abrogé le vendredi 14 septembre 2018

Article D122-15 consolidé du samedi 7 octobre 2006 au vendredi 5 décembre 2008

Article D122-15 consolidé du vendredi 5 décembre 2008 au lundi 28 décembre 2009

Article D122-15 consolidé du lundi 28 décembre 2009 au vendredi 23 décembre 2011

Article D122-15 consolidé du vendredi 23 décembre 2011, abrogé le vendredi 14 septembre 2018

Article D122-16 consolidé du samedi 7 octobre 2006 au samedi 13 février 2010

Article D122-16 consolidé du samedi 13 février 2010 au vendredi 23 décembre 2011

Article D122-16 consolidé du vendredi 23 décembre 2011, abrogé le vendredi 14 septembre 2018

Article D122-17 consolidé du samedi 7 octobre 2006 au vendredi 5 décembre 2008

Article D122-17 consolidé du vendredi 5 décembre 2008, abrogé le vendredi 14 septembre 2018