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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  - II. - RESSOURCES AFFECTÉES
    - B. ― Autres dispositions

Article 59

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1123-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005
Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L241-2

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