Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00 A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2573-56, Art. L3336-1, Art. L4333-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L331-26
-LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
Art. 125
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2336-1, Art. L2337-1, Art. L2336-2, Art. L2337-2, Art. L2336-3, Art. L2337-3
A créé les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales Sct. CHAPITRE VI : Péréquation des ressources, Art. L2336-5, Art. L2336-6, Art. L2336-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales Sct. CHAPITRE VII : Avances et emprunts, Art. L2336-1, Art. L2336-2, Art. L2336-3, Art. L2336-4