Code du tourisme

• Partie réglementaire
  • LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
    • TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.
      • Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
        • Section 1 : Dispositions générales.

Article D231-1-1