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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.
Code du tourisme
Partie réglementaire
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.
Chapitre Ier : Exploitation de voitures de tourisme de luxe dites de grande remise. (2006-10-07-2010-01-01)
Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur. (2010-01-01-2016-01-01)
Chapitre II : Exploitation des autocars de tourisme. (2006-10-07-2010-01-01)
Chapitre III : Exploitation d'autres véhicules à usage touristique et de loisirs. (2006-10-07-2010-01-01)
Chapitre II : Exploitation d'autres véhicules à usage touristique et de loisirs. (2010-01-01-2016-01-01)
Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs (2016-01-01-2999-01-01)
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