Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Exploitation de voitures de tourisme de luxe dites de grande remise.
Code du tourisme
Partie réglementaire
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.
Chapitre Ier : Exploitation de voitures de tourisme de luxe dites de grande remise.
Section 1 : Dispositions générales. (2006-10-07-2015-01-01)
Section 2 : Procédure d'attribution. (2006-10-07-2010-01-01)
Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur. (2010-01-01-2015-01-01)
Section 3 : Conduite de voitures de tourisme avec chauffeur. (2010-01-01-2016-01-01)
Section 4 : Sanctions. (2010-01-01-2015-01-01)
fr
en