Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Contrôles officiels
        Sous-section 1 : Modalités de contrôle

Article D231-3-7

L'autorisation peut être retirée sur demande de l'exploitant de l'abattoir. Cette demande indique les motifs pour lesquels il renonce à bénéficier de cette autorisation.

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Code rural et de la pêche maritime

Article D231-3-7