Code de l'environnement

• Partie législative
  • Livre Ier : Dispositions communes
    • Titre II : Information et participation des citoyens
      • Chapitre V : Autres modes d'information
        • Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires
          • Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Article L125-36