Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
      - Chapitre III : Formation continue odontologique
        Section 1 : Conseil national de la formation continue odontologique

Article R4143-4

La liste des méthodes mentionnée au 2° de l'article R. 4143-2 est fixée par la Haute Autorité de santé après avis de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes.

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Code de la santé publique

Article R4143-4