Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre Ier : Professions médicales
      • Titre III : Profession de médecin
        • Chapitre III : Développement professionnel continu
          • Section 6 : Commission scientifique indépendante des médecins
            • Sous-section 3 : Fonctionnement

Article D4133-23