Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre III : Profession de médecin
      - Chapitre III : Développement professionnel continu

Section 6 : Commission scientifique indépendante des médecins

Sous-section 1 : Missions (2012-01-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : Composition (2012-01-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : Fonctionnement (2012-01-12-2999-01-01)