Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre II : Professions de la pharmacie
      • Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
        • Chapitre VI : Développement professionnel continu
          • Section 6 : Commission scientifique indépendante des pharmaciens
            • Sous-section 3 : Fonctionnement

Article D4236-23