Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France

Chapitre III : Dispositions relatives à la décentralisation, à la gestion domaniale et à la police de la navigation intérieure

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L4211-1