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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L221-1
Code forestier (nouveau)
Partie législative
LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Chapitre Ier : Missions
Article L221-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 1 juillet 2012
L'Office national des forêts est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de l'Etat.
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