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(Dans 3 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L273-1
Code forestier (nouveau)
Partie législative
LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Chapitre III : Martinique
Article L273-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 1 juillet 2012
Les bois et forêts du domaine de l'Etat situés à la Martinique sont imprescriptibles.
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