Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      - Chapitre II : Attributions
        Section 1 : Missions.

Article R4612-2-1

Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent se faire présenter l'ensemble des livres, registres et documents non nominatifs rendus obligatoires par la partie IV du présent code.

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Code du travail

Article R4612-2-1