Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre VIII : Protection du cadre de vie
      • Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
        • Section 2 : Publicité
          • Sous-section 2 : Publicité à l'intérieur des agglomérations
            • Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux dispositifs publicitaires scellés au sol ou installés directement sur le sol.

Article R581-36