Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
      - Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
        Section 1 : Médecin du travail.
        Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.
        Paragraphe 2 : Nomination.

Article R4623-10

Dans les services de santé au travail interentreprises, une liste d'entreprises et d'établissements indiquant les effectifs de travailleurs correspondants et les risques professionnels auxquels ils sont exposés est attribuée à chaque médecin.

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Code du travail

Article R4623-10