Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre III : Recherche agronomique
    - Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
      - Section 5 : Dispositions diverses

Article R832-19

L'institut est soumis au contrôle financier de l'Etat dans les conditions prévues par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat.

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Code rural et de la pêche maritime

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