Article 321-54

Le prestataire habilité, émetteur d'un message proposant un service de réception-transmission ou d'exécution d'ordres de bourse comportant la réception des ordres via Internet, doit être clairement identifié dans ce message. Son statut et les services d'investissement qu'il est autorisé à exercer doivent être mentionnés.
Si le prestataire habilité n'est pas teneur de compte conservateur d'instruments financiers ou s'il n'est pas teneur de compte espèces, il doit clairement faire apparaître l'identité des prestataires assumant ces fonctions.
Si le récepteur-transmetteur d'ordres agit en qualité de mandataire d'un prestataire de services d'investissement sans avoir lui-même le statut de prestataire de services d'investissement, il doit mentionner l'identité de son mandant.

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Article 321-54