Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE II : Prestataires de services d'investissement
    - Chapitre Ier : Prestataires de services d'investissement exerçant les services d'investissement autres que la gestion pour le compte de tiers
      - Section 3 : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles
        Sous-section 4 : Règles de bonne conduite
        Paragraphe 7 : Règles de bonne conduite applicables à la production ou à la diffusion d'analyses financières
        Sous-paragraphe 1 : Rémunération des analystes

Article 321-124

L'analyste ne peut percevoir de rémunération spécifique distincte pour une opération à laquelle il participe dans le cadre de l'activité du prestataire de services d'investissement relative :
1° A la prise ferme ;
2° Au placement ;
3° Au conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle et de questions connexes ainsi qu'aux services concernant les fusions et le rachat d'entreprises.

Précédent Suivant