Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE III : Autres prestataires
    - Chapitre II : Teneurs de compte conservateurs
      - Section unique : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles : cahier des charges du teneur de compte conservateur
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte conservateur
        Sous-paragraphe 2 : Moyens informatiques

Article 332-16

La sécurité tant physique que logique de l'ensemble des systèmes de traitement et d'échange d'informations est assurée.
Le teneur de compte conservateur assure notamment la protection physique des centres de traitement et procède, avec les moyens mentionnés à l'article 332-13, à des contrôles rigoureux d'accès aux systèmes de traitement. Il définit un plan de secours, pour assurer la continuité du service, et les procédures appropriées.

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