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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
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TITRE III : Autres prestataires
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille (2004-11-25-2013-08-14)
Chapitre II : Teneurs de compte conservateurs (2004-11-25-2013-04-19)
Chapitre II : Teneurs de compte-conservateurs (2013-04-19-2018-01-03)
Chapitre Ier : Teneurs de compte-conservateurs (2018-01-03-2999-01-01)
Chapitre III : Dépositaires d'organismes de placement collectif (2004-11-25-2013-08-14)
Chapitre III : Dépositaires d'OPCVM (2013-08-14-2013-12-21)
Chapitre III : Dépositaires d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (2013-12-21-2014-11-07)
Chapitre III : Dépositaires d'OPCVM, d'organismes de titrisation et d'autres placements collectifs (2014-11-07-2016-04-17)
Chapitre III : Dépositaires d'OPCVM (2016-04-17-2018-01-03)
Chapitre II : Dépositaires d'OPCVM (2018-01-03-2999-01-01)
Chapitre III bis : Dépositaires de FIA (2013-08-14-2018-01-03)
Chapitre III : Dépositaires de FIA (2018-01-03-2999-01-01)
Chapitre III ter : Dépositaires d'organismes de titrisation (2016-04-17-2018-01-03)
Chapitre III bis : Dépositaires d'organismes de titrisation (2018-01-03-2999-01-01)
Chapitre IV : Compensateurs (2004-11-25-2999-01-01)
Chapitre V : Conseillers en investissement financier (2004-11-25-2005-04-23)
Chapitre V : Conseillers en investissements financiers (2005-04-23-2999-01-01)
Chapitre V bis : Conseillers en investissements participatifs (2014-10-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Démarcheurs (2004-11-25-2999-01-01)
Chapitre VII : Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement (2004-11-25-2999-01-01)
Chapitre VIII : Diffusion des analyses financières à partir de l'étranger (2005-09-09-2016-12-18)
Chapitre VIII : Prestataires de services de communication de données (2018-01-03-2999-01-01)
Chapitre IX : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique (2006-05-18-2018-01-03)
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