Chapitre II : Dépositaires d'OPCVM

Article 323-1 A consolidé du samedi 21 décembre 2013 au vendredi 7 novembre 2014

Article 323-1 A consolidé du vendredi 7 novembre 2014 au dimanche 17 avril 2016

Article 323-1 A consolidé du dimanche 17 avril 2016 au mercredi 3 janvier 2018

Article 323-1 A consolidé en vigueur depuis le mercredi 3 janvier 2018

Article 333-1 consolidé mort-né le mardi 1 janvier 2008

Section 1 : Missions du dépositaire d'organismes de placement collectif (2008-01-01-2013-12-21)

Section 1 : Missions du dépositaire d'OPCVM (2013-12-21-2999-01-01)

Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire (2008-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaire d'OPC (2008-01-01-2013-12-21)

Section 3 : Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM (2013-12-21-2016-11-04)

Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM (2016-11-04-2999-01-01)

Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPC ou de sa société de gestion (2008-01-01-2013-12-21)

Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion (2013-12-21-2999-01-01)