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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE III : Autres prestataires

Chapitre V bis : Conseillers en investissements participatifs

Section 1 : Conditions d'accès au statut (2014-10-01-2999-01-01)

Section 2 : Règles de bonne conduite (2014-10-01-2999-01-01)

Section 3 : Règles d'organisation (2014-10-01-2999-01-01)

Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription (2014-10-01-2016-10-21)

Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte (2016-10-21-2999-01-01)

Section 5 : Agrément des associations représentatives (2014-10-01-2999-01-01)