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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Section 1 : Sociétés de gestion de fonds communs de créances (2004-11-25-2013-08-14)
Section 2 : Sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier (2004-11-25-2013-08-14)
Section 3 : Société de gestion de société d'épargne forestière (2004-11-25-2013-08-14)
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