Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Article 337-1
1° Les conditions d'exercice de l'activité des analystes financiers ;
2° Les règles de bonne conduite s'appliquant aux personnes physiques placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte et ;
3° Les dispositions propres à assurer leur indépendance d'appréciation et la prévention des conflits d'intérêts.
II. - Les analystes financiers concernés sont les personnes autres que :
1° Les prestataires de services d'investissement habilités ou exerçant leur activité en libre établissement en France ;
2° Les organismes de placements collectifs et leurs sociétés de gestion,
et qui exercent l'activité décrite à l'article L. 544-1 du code monétaire et financier.