Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE III : Prestataires
    • TITRE III : Autres prestataires
      • Chapitre VII : Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement
        • Section 2 : Diffusion des analyses produites par des tiers

Article 337-9