Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
      - Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel
        Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel
        Sous-section 2 : Calcul et versement de l'allocation

Article D5122-13

Le taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel est fixé à :
1° 4,84 € pour les entreprises de un à deux cent cinquante salariés ;
2° 4,33 € pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés.

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Code du travail

Article D5122-13