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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 512-1
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE Ier : Marchés réglementés
Chapitre II : Règles de déontologie applicables à l'entreprise de marché et à ses collaborateurs
Article 512-1
Version consolidée du jeudi 25 novembre 2004 au jeudi 1 novembre 2007
L'entreprise de marché ainsi que le tiers mentionné au troisième alinéa de l'article 519-1 exercent leurs activités avec diligence, loyauté, neutralité et impartialité dans le respect de l'intégrité du marché.
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